*Nouveau* 29 octobre

Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes 

Il s'agit d'une mesure temporaire qui vise à minimiser les conséquences du vide laissé par le manque de couverture d’assurance pour les interruptions de tournages et abandons de productions causés par la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la production audiovisuelle.

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Disponible jusqu'à l‘épuisement ou à la péremption de l’enveloppe budgétaire allouée ou le 31 mars 2021

*Changements apportés* 19 novembre

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Est destinée aux employeurs canadiens dont l'entreprise a été touchée par la COVID-19.

La SSUC a été prolongée jusqu'en juin 2021 et comprend des modifications de taux et de calcul de la subvention compensatoire.

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La date limite pour faire une demande est le 31 janvier 2021 ou 180 jours après la fin de la période de demande, selon la date la plus tardive.

Soutien financier, prêts et accès au crédit

Prêts sans intérêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Offre des prêts sans intérêt assortis d’une radiation partielle pouvant atteindre 40 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais ne pouvant être reportés tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et les salaires.

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Disponible jusqu’au 31 décembre 2020

La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Les entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus en raison de la pandémie de COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières.

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Disponible jusqu’au mois de juin 2021

Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises

Ce programme vise à garantir 80 % des nouveaux crédits d'exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises (PME).

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Disponible jusqu’en juin 2021

Programme de prêts conjoints pour les PME

Permet de cofinancer des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels sur capacité d'autofinancement.

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Disponible jusqu'en juin 2021.

Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

Nous fournissons plus de 1.5 billion de dollars pour appuyer davantage d'entreprises et d'organisations dans des secteurs tels que l'industrie manufacturière, la technologie, le tourisme et d'autres qui sont essentiels pour les régions et l'économies locales. Ce fond est spécifiquement destiné à ceux qui pourraient avoir besoin d'une aide supplémentaire pour se remettre de la pandémie COVID-19 et qui n'ont pas pu accéder aux autres mesures de soutien.

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Proramme de financement pour les moyennes entreprises

Le programme de financement sur le marché intermédiaire accordera des prêts commerciaux allant de 12,5 millions de dollars à 60 millions de dollars aux entreprises de taille moyenne particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19 et dont les besoins de crédit dépassent ce qui est déjà disponible dans le cadre du Programme de de crédits aux entreprises et autres mesures.

La BDC prévoit que le programme s'appliquera aux entreprises dont les revenus annuels sont supérieurs à 100 millions de dollars.

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Disponible jusqu'en juin 2021.

LA PRESTATION CANADIENNE DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE (PCRE)

Fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi.

Vous pouvez recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines.

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Vous pouvez faire des demandes jusqu'à un total de 13 périodes d'admissibilité (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

LA PRESTATION CANADIENNE DE MALADIE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE (PCMRE)

Elle fournie 500 $ par semaine pour un maximum de deux semaines, aux travailleurs :

• qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils ont contracté la COVID-19
• parce qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19
• parce qu’ils ont des conditions sous-jacentes, suivent des traitements ou ont contracté d’autres maladies qui, de l’avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19.

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LA PRESTATION CANADIENNE DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE POUR PROCHES AIDANTS (PCREPA)

Elle fournie 500 $ par semaine par ménage pour un maximum de 26 semaines, aux travailleurs :

• qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19
• parce que l’enfant ou le proche est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s’il devait contracter le virus.

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FONDS D’URGENCE POUR LES ARTISTES ET TRAVAILLEURS CULTURELS DES ARTS DE LA SCÈNE

Dans le cadre du Plan de relance économique pour la culture déployé par le gouvernement du Québec, le ministère de la Culture et des Communications a octroyé une somme de 2 M$ qui permettra à la Fondation des artistes de faire un don de 2 000 $ à tout artiste ou travailleur culturel répondant aux critères suivants :

• Œuvrer dans le domaine des arts de la scène et contribuer directement à la création ou la diffusion de l’œuvre artistique ;
• Être un artiste professionnel, membre ou non d’une association ;
• Avoir été actif professionnellement au cours des 18 derniers mois ;
• Éprouver des difficultés financières. 

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FONDS RÉGIONAL D’URGENCE POUR LES ORGANISMES AFFECTÉS PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19

SODEC : VOLET D’AIDE À L’ACCOMPAGNEMENT ÉDITORIAL - VOLET TEMPORAIRE

Destiné aux entreprises, éditeurs et les libraires « agréés » ou admissibles à l’agrément par le ministère de la Culture et des Communications. 

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Les demandes peuvent être déposées entre : 

le 18 septembre et le 27 novembre 2020, à 23 h 59; 

ou le 15 décembre 2020 et le 22 janvier 2021, à 23 h 59. 

Disponible jusqu'au 31 mars 2021

AIDE POUR LES ENTREPRISES DES RÉGIONS EN ALERTE MAXIMALE

Comme le nom l'indique, il faut être situé en zone rouge donc en alerte maximal pour y avoir accès.

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L'Abitibi-Témiscamingue est actuellement une zone jaune de préalerte. Les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités pourront faire la demande d’un montant inférieur à 50 000 $ En savoir plus

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ASSURANCE-EMPLOI

Des changements temporaires sont apportés au régime d'assurance-emploi pour vous aider à obtenir des prestations régulières de l'assurance-emploi. Cette mesure vient prendre le relais suite à la fin de la PCU. Les changements suivants seront en vigueur pour 1 an et pourraient s’appliquer à vous :

• Un taux de chômage minimum de 13,1 % s'applique à toutes les régions du Canada à partir du 9 août 2020;
• Si le taux de chômage de votre région est supérieur à 13,1 %, nous utiliserons le taux actuel le plus élevé pour calculer vos prestations;
• Cela signifie que vous pouvez recevoir au moins 26 semaines de prestations régulières.
• Vous devez accumuler seulement 120 heures assurables pour être admissible aux prestations parce que vous recevrez un crédit unique de 300 heures assurables pour vous aider à accumuler les 420 heures d'emploi assurables requises;
• Vous recevrez au moins 500 $ par semaine avant impôt, mais vous pourriez recevoir davantage;
• Si vous avez reçu la PCU, la période de 52 semaines pour accumuler les heures assurables sera prolongée

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Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

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Appui aux entreprises touristiques du Québec dans leur adaptation aux normes de sécurité sanitaire (COVID-19)

Destiné aux entreprises de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

Vise à offrir un soutien financier pour l’adaptation aux normes sanitaires de la santé publique.

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Disponible jusqu’à épuisement des fonds ou au plus tard jusqu’au 31 mars 2021

SODEC

Destinés aux entreprises légalement constituées, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC.

• Programme d'aide régulier
• Aide aux entreprises - Soutien temporaire au fonds de roulement - covid 19

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Conseil des arts du Canada

Fonds stratégique numérique

Le fonds Stratégie numérique offre des subventions allant jusqu’à 50 000 $ pour réaliser des activités à court terme. 

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Programmes réguliers cliquez ici

Le fonds spécial d'aide pour les artistes en arts visuels

Vient en aide aux artistes professionnels tirant l’essentiel de leurs revenus d’une activité en arts visuels à titre de travailleurs autonomes et pouvant démontrer qu’ils vivent une situation de crise. Il s’agit d’un soutien financier d’urgence, une aide ponctuelle dans le but d’accorder à ces artistes dans le besoin, un répit nécessaire à la reprise de leurs activités de création. En savoir plus

Cette mesure s'applique rétroactivement au 15 mars 2020

Ministère de la Culture et des Communications

Ambition numérique

Est destiné aux personnes morales sans but lucratif, aux coopératives et aux entreprises privées à but lucratif, qui œuvrent principalement dans le domaine culturel. Il vise la réalisation d’initiatives structurantes, collaboratives et pérennes, favorisant notamment une transformation profonde et durable des modèles d’affaires et économiques, ainsi que le rayonnement de la culture québécoise en ligne, ici et à l’étranger.

Cliquez ici pour plus d'informations 

Disponible jusqu'au 1er décembre 2020       

Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)

Aide supplémentaire de 20,3 M$ aux organismes artistiques et littéraires. En plus de bonifier de 4 M$ l’enveloppe du programme de bourses destiné aux artistes et aux écrivains professionnels du Conseil des arts et des lettres. Exceptionnellement, les finissant(e)s des établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art seront admissibles au programme même s’ils(-elles) ne répondent pas à toutes les conditions d’admissibilité. 

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Programme d'aide aux musées

Le programme d'aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le programme favorise la préservation du patrimoine culturel autochtone et facilite l'accès aux collections patrimoniales pour tous les Canadiens et Canadiennes. Il favorise également l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés.

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Aide financière aux festivals et aux événements touristiques

Pour tous les événements se déroulant entre le 1^er mai et le 31 octobre 2021 inclusivement, la période de dépôt d’une demande d’aide financière s’échelonnera sur un mois à l’automne 2020. Les dates précises seront communiquées ultérieurement.

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Fonds d'urgence pour soutenir les organismes chargées de la culture, du patrimoine et du sport

Le Fonds d’urgence de 500 millions de dollars vise à aider ces organismes à planifier leur avenir grâce à des mesures d’aide temporaires supplémentaires. Le Fonds a aussi pour but de maintenir les emplois et de favoriser la continuité des activités des organismes dont la viabilité est entravée par la pandémie de COVID-19.

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Fonds d’intervention d’urgence pour le secteur de la production autochtone

Destinés à subventionner les productions autochtones admissibles jusqu’à hauteur de 50 000 dollars, selon le principe du « premier arrivé premier servi » jusqu’à épuisement des fonds. Cette aide d’urgence COVID-19 a pour but de favoriser la poursuite des activités et de répondre aux besoins financiers des sociétés (p. ex., consultants en matière de santé et de sécurité, prolongation des dates de production et coûts associés, équipements de protection individuelle et assurances). Ce fonds a été établi pour aider les projets en phase de production ou de postproduction pendant la période allant du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020. 

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